Début octobre 2021 le gouvernement a concrétisé une première approche réglementaire visant à encadrer la navigation des R.O.V. !
Au conseil des Ministres du 13 octobre 2021, Madame la Ministre de la Mer a présenté une ordonnance relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes, elle crée une nouvelle catégorie d’engins flottants : les drones maritimes. Les engins entrant dans cette catégorie, c’est-à-dire les petits engins de surface ou sous-marins opérés à distance ou par leurs propres systèmes d’exploitation, sans personnel, passager ni fret à bord, seront soumis à un régime d’exploitation allégé et ne seront pas astreints à l’obtention de titres de navigation (permis de navigation, carte de circulation, etc.).
Les pilotes de drones maritimes devront être titulaires d’un titre de conduite en mer et d’une formation spécifique au pilotage d’un drone maritime correspondant aux caractéristiques du drone exploité.
A ce jour, nous sommes en attente des Arrêtés et Décrets qui viendront préciser par voie réglementaire tous les détails concernant la mise en oeuvre de ces obligations (titres à posséder, niveau de formation, etc ….)
Comme toujours, FLYING MANTA reste en veille et grâce à ses instructeurs spécialisés dans ces domaines nous vous informerons très rapidement dés que ces dispositions seront publiées et serons toujours à vos côtés pour vous conseiller et adapter nos formations à ces nouveaux référentiels.
